AGB

Conditions générales d'affaires

• Table des matières
• Champ d'application
• Conclusion du contrat
• Prix et conditions de paiement
• Conditions de livraison et d'expédition
• Responsabilité pour les défauts
• Droit applicable, lieu de juridiction

 

1) Champ d'application

1.1Les présentes conditions générales de vente de campingshop.ch AG, Sagenfeldstrasse 2, 6252 Dagmersellen, Suisse (ci-après dénommé le "vendeur"), s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé le "client") conclut avec le vendeur concernant les biens et/ou les services présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions générales du client est refusée par la présente, sauf accord contraire.

1.2Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une opération juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

 

2) Conclusion du contrat

2.1Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la présentation d'une offre ferme par le client.

2.2Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, après avoir saisi ses données personnelles, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les biens et/ou services contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande.

2.3Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours en lui envoyant une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou en lui livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou en lui demandant de payer après la commande. Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l'offre avec pour conséquence que le client ne sera plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4La période d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour qui suit l'envoi de l'offre.

2.5Avant la soumission obligatoire de la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut continuellement corriger ses entrées via les fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les entrées sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission obligatoire de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.6Pour la conclusion du contrat, la langue allemande est disponible.

2.7Le traitement des commandes et la prise de contact se font par courrier électronique et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a donnée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur puissent être reçus sous cette adresse. En particulier, lorsqu'il utilise des filtres antispam, le client doit s'assurer que tous les courriers électroniques envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par le vendeur pour traiter la commande peuvent être livrés.

 

3) Prix et conditions de paiement

3.1Les prix indiqués par le vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

3.2Le client dispose de différentes options de paiement, qui sont indiquées dans la boutique en ligne du vendeur.

3.3Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

3.4Si le mode de paiement "livraison sur facture" est sélectionné, le prix d'achat est dû après que les marchandises aient été livrées et facturées. Si le mode de paiement par acompte est choisi, le prix d'achat doit être payé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la facture sans déduction, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit d'effectuer une vérification de crédit lors de la sélection du mode de paiement de la livraison sur facture et de refuser ce mode de paiement en cas de vérification de crédit négative.

3.5Si le mode de paiement "PayPal" est sélectionné, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=de_CH. Cela suppose, entre autres, que le client ouvre un compte PayPal ou en possède déjà un.

 

4) Livraison et conditions d'expédition

4.1La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est déterminante pour le traitement de la transaction. Par ailleurs, si le mode de paiement PayPal est sélectionné, l'adresse de livraison que le client a communiquée à PayPal au moment du paiement est déterminante.

4.2Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client doit supporter les frais de l'expédition infructueuse.

4.3En principe, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client lors de la remise de la marchandise pour l'expédition ou lors de sa remise au transporteur désigné.

4.4Une auto-recouvrement est possible chez le vendeur

 

5) Responsabilité pour les défauts

La responsabilité légale pour les défauts s'applique.

 

6) Droit applicable, lieu de juridiction

6.1Si le client agit en tant que consommateur, toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le domicile du client.

6.2Si le client agit en qualité d'entrepreneur, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le lieu de résidence ou d'activité du vendeur.